CODE DE L’ENFANT : L’ÉLABORATION DU PROJET DE LOI DANS SA PHASE FINALE


L’élaboration du projet de loi portant Code de l’enfant se trouve dans sa phase finale, avant sa présentation en Conseil des ministres, a annoncé à l’APS le directeur de la promotion des droits et de la protection des enfants Niokhobaye Diouf.

“Le draft de ce projet a été élaboré depuis novembre 2018 par le comité de rédaction avec le concours du ministère de la Justice. Ledit projet, aujourd’hui dans sa phase finale, se trouve à l’heure actuelle au niveau du secrétariat général du gouvernement en attendant sa présentation en conseil des ministres”, a-t-il déclaré lors d’un entretien avec l’APS.

Selon M. Diouf, les retards notés dans l’élaboration de ce code s’expliquent par le fait que ce code se trouvait par endroits en “conflit” avec celui de la famille du Sénégal sur des questions très sensibles notamment sur le régime de l‘héritage ou l’âge légal du mariage chez les filles.

Il s’y ajoute que “le législateur demandait par moments une clarification sur ce que nous voulons réellement, entre un code, une loi d’orientation ou une charte”.

L’ensemble de ces facteurs combinés ont contribué à “ce retard noté dans l’adoption de ce code qui est aujourd’hui dans sa phase finale”, a encore fait valoir le directeur de la promotion des droits et de la protection des enfants, cette structure est rattachée au ministère de la Femme, de la Famille et du Genre.

Parlant des perspectives de ce code, il soutient qu’il devrait permettre “une réunification de tout ce que l’on a comme instruments juridiques jusque-là éparpillés sur la promotion et la protection des droits des enfants”.

Outre un raffermissement de la protection des enfants, ce code devrait également permettre selon Niokhobaye Diouf “une harmonisation de notre loi par rapport aux conventions internationales”.


Ngone Diop

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